Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Notre Engagement RGPD

Descriplomb s'engage pleinement à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations et nous mettons tout en œuvre pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Cette page détaille nos pratiques en matière de protection des données et vos droits en tant que personne concernée.

Principes Fondamentaux

Conformément au RGPD, nous respectons les principes suivants dans le traitement de vos données personnelles :

Licéité, Loyauté et Transparence

Nous collectons et traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Nous vous informons toujours de la finalité du traitement et de vos droits.

Limitation des Finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons pas ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des Données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous ne vous demandons jamais d'informations superflues.

Exactitude

Nous veillons à ce que vos données soient exactes et tenues à jour. Vous pouvez à tout moment demander la rectification de vos informations.

Limitation de la Conservation

Vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Intégrité et Confidentialité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte, destruction ou dégradation accidentelle.

Vos Droits Détaillés

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles. Voici le détail de chacun de ces droits et comment les exercer chez Descriplomb.

Droit d'Accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder auxdites données.

Concrètement : Vous pouvez nous demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont utilisées.

Droit de Rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes vous concernant, ainsi que de compléter des données incomplètes.

Concrètement : Si votre adresse email a changé ou si des informations sur votre compte sont erronées, vous pouvez nous demander de les corriger.

Droit à l'Effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Limite : Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (par exemple, conservation des factures pendant 10 ans).

Droit à la Limitation du Traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

• Vous contestez l'exactitude de vos données (limitation pendant la vérification)
• Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu'un effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre vos droits
• Vous vous êtes opposé au traitement (limitation pendant la vérification)

Droit à la Portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Concrètement : Nous pouvons vous fournir vos données au format CSV ou JSON pour que vous puissiez les réutiliser ailleurs.

Conditions : Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Droit d'Opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.

Opposition à la prospection : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

Droit de Retirer Votre Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de Définir des Directives Post-Mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter de plusieurs manières :

• Par email : [email protected] avec l'objet « Exercice de mes droits RGPD »
• Par courrier : Descriplomb, 42 Avenue de la Plomberie, 69007 Lyon, France

Informations à Fournir

Pour traiter votre demande, nous avons besoin de :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse email associée à votre compte ou vos interactions avec nous
• Une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité (nous ne conservons pas ce document après vérification)
• La description précise de votre demande (quel droit vous souhaitez exercer)

Délai de Réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerions alors de cette prolongation et des motifs du report.

Gratuité

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous pourrions exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite.

Catégories de Données Traitées

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, civilité
• Données de contact : adresse email, adresse postale
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET (pour les clients professionnels)
• Données de transaction : historique des commandes, montants, produits achetés
• Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, cookies
• Données de communication : contenu des échanges emails avec notre service client

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques ou génétiques).

Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées à :

• Notre personnel habilité (service commercial, service client, comptabilité)
• Nos prestataires techniques (hébergement web, maintenance informatique) sous contrat de confidentialité
• Nos partenaires logistiques pour les livraisons
• Nos experts-comptables et commissaires aux comptes
• Les autorités légales sur demande conforme à la loi

Mesures de Sécurité

Nous avons mis en place les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Sauvegardes régulières chiffrées
• Formation régulière de notre personnel aux bonnes pratiques de sécurité
• Audits de sécurité réguliers
• Procédures en cas de violation de données

Notification de Violation de Données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Cette notification contiendra la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises pour y remédier.

Transferts de Données Hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données vers des pays tiers hors UE.

Dans l'hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, nous nous assurerions qu'il soit encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 50 du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

Prise de Décision Automatisée et Profilage

Nous n'utilisons aucun système de prise de décision automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Réclamation Auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/plainte

Mise à Jour de Cette Page

Cette page est régulièrement mise à jour pour refléter nos pratiques actuelles et respecter l'évolution de la législation. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes client ou par notification sur notre site.

Contact du Responsable de la Protection des Données

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : [email protected]
Objet : RGPD - Protection des données
Courrier : Descriplomb, 42 Avenue de la Plomberie, 69007 Lyon, France