Conditions d'Utilisation

Présentation du Site

Le présent site web est édité par Descriplomb, société spécialisée dans la fourniture d'équipements sanitaires et de solutions de plomberie.

Raison sociale : Descriplomb
Siège social : 42 Avenue de la Plomberie, 69007 Lyon, France
Email : [email protected]
Directeur de publication : Jacques Moreau

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser le site web descrstani.com (ci-après « le Site »).

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

Accès au Site

Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Descriplomb met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente en raison de :

• Opérations de maintenance planifiées ou urgentes
• Pannes techniques indépendantes de notre volonté
• Cas de force majeure
• Défaillances du réseau Internet

Descriplomb se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site.

Évolution du Site

Descriplomb se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

Utilisation du Site

Usage Autorisé

Le Site est destiné à fournir des informations sur nos produits et services. Vous êtes autorisé à :

• Consulter les pages du Site
• Télécharger et imprimer des pages pour votre usage personnel non commercial
• Nous contacter via les moyens de communication fournis
• Demander des informations sur nos produits et services

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• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à une partie du Site
• Introduire volontairement des virus ou tout autre code malveillant
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire du contenu
• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie du Site à des fins commerciales
• Modifier ou tenter de modifier le Site
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs

Propriété Intellectuelle

Contenu du Site

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Descriplomb ou de ses partenaires.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Licence d'Utilisation

Descriplomb vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l'utiliser conformément aux présentes CGU, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Restrictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Descriplomb.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques

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Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et nos engagements RGPD.

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à ces documents.

Cookies

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Contenus Publiés Par les Utilisateurs

Actuellement, le Site ne permet pas aux utilisateurs de publier du contenu (commentaires, avis, etc.). Si cette fonctionnalité était ajoutée à l'avenir, les présentes CGU seraient mises à jour en conséquence.

Liens Hypertextes

Liens Vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Descriplomb n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

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Liens Depuis des Sites Tiers

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• Le lien pointe directement vers la page d'accueil ou une page spécifique (pas d'encadrement ou de frame)
• Le site source ne contient pas de contenu illégal, pornographique, raciste ou diffamatoire
• Le lien ne laisse pas entendre une quelconque approbation de Descriplomb

Descriplomb se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle juge inapproprié.

Responsabilités

Contenu du Site

Descriplomb s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif. Les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer. Nous vous recommandons de nous contacter pour obtenir les informations les plus récentes avant de prendre une décision d'achat.

Utilisation du Site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve. Descriplomb ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation.

Limitation de Responsabilité

Descriplomb ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Interruption ou dysfonctionnement du Site
• Intrusion malveillante ou virus
• Erreurs ou omissions dans le contenu
• Dommages résultant de l'utilisation du Site
• Perte de données

Dans tous les cas, la responsabilité de Descriplomb ne pourra excéder le montant des sommes effectivement perçues de l'utilisateur concerné.

Force Majeure

Descriplomb ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, pannes des réseaux de télécommunication ou d'électricité, guerres, grèves, etc.

Réclamations

Pour toute réclamation concernant le Site ou son contenu, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Courrier : Descriplomb, 42 Avenue de la Plomberie, 69007 Lyon, France

Nous nous efforcerons de répondre à votre réclamation dans un délai raisonnable.

Médiation

Conformément à la réglementation européenne, en cas de litige avec un consommateur, Descriplomb s'engage à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.

Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Absence de Renonciation

Le fait pour Descriplomb de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Modifications des CGU

Descriplomb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Versions Linguistiques

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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Courrier : Descriplomb, 42 Avenue de la Plomberie, 69007 Lyon, France